Parking, box, garage : que doit contenir votre contrat de location ?
La location d’un parking, d’un garage ou d’un box fermé obéit à des règles spécifiques, souvent différentes de celles pour la location d’un logement. Voici ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat, que vous soyez propriétaire ou locataire.
1. Un contrat libre, mais encadré par le Code civil
Contrairement aux locations de logements (régies par la loi de 1989), la location d’un emplacement de stationnement isolé (non rattaché à une habitation) relève du Code civil, comme une location de droit commun.
Cela signifie :
• Le loyer est librement fixé, sans encadrement légal.
• Possibilité de prévoir une indexation annuelle sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE.
Attention : si le parking est loué avec un logement, il suit le régime du bail d’habitation (loi de 1989).
2. Que doit contenir le contrat ?
Un modèle de contrat de location de parking doit comprendre :
- Identité du bailleur et du locataire
- Adresse précise du parking/ numéro du lot
- Durée de la location (déterminée ou indéterminée)
- Montant du loyer et modalités de paiement
- Modalités de résiliation (préavis, restitution des clés)
- Caution éventuelle (non obligatoire mais fréquente)
- Clause sur l’usage du bien : stationnement uniquement, pas d’entreposage illégal ou dangereux
3. Quelle durée pour le bail ?
- Durée libre : souvent 1 an, renouvelable tacitement. Si aucune durée n’est fixée, le contrat est réputé à durée indéterminée.
- Résiliation possible à tout moment par courrier recommandé avec AR
- Préavis : à définir
4. Dépôt de garantie
Le dépôt est libre. En pratique, les propriétaires demandent souvent l’équivalent de :
- 1 mois de loyer
- ou le coût du remplacement du badge, de la clé ou de la télécommande.